Amiante : repérage avant travaux et formation mis en avant dans le rapport « Bilan 2017 » du Ministère du Travail :
La Direction Générale du Travail (DGT) vient de publier l’édition 2018 de son rapport sur « les Conditions de Travail 2017 ». Un document de synthèse a également été réalisé.
Un chapitre complet est consacré à « la prévention de l’exposition des travailleurs à l’amiante ». La DGT y rappelle qu’au rythme actuel, plus de 40 ans seront nécessaires pour éradiquer la présence de l’amiante ».
Deux aspects sont mis en avant dans ce rapport :
Des « obligations de repérage avant travaux renforcées »
Un contrôle national des organismes de formation à la prévention au risque amiante « sous-section 4 » réalisé.
La DGT indique que « les enjeux du repérage de l’amiante avant d’engager des travaux sont à la fois sanitaires et juridiques ». Elle précise que « le donneur d’ordre, ayant l’obligation légale de communiquer le rapport de repérage de l’amiante aux entreprises répondant à son appel d’offre ou sa demande, celui-ci constitue un élément central de l’évaluation des risques de l’employeur ». Cette démarche « constitue une obligation majeure au cœur de la jurisprudence de la Cour de Cassation, laquelle a posé en novembre 2002, par une série d’arrêts relatifs à l’amiante, l’exigence d’obligation de sécurité de résultat, la méconnaissance de cette obligation étant de nature à caractériser le délit de mise en danger de la vie d’autrui ».
Elle indique que le décret n°2017-899 « crée une obligation explicite de repérage avant travaux » et que « le non-respect de cette obligation est sanctionnée par une amende délictuelle ou administrative d’un montant maximum de 9 000 euros ». Dans l’attente de la parution des arrêtés d’application, « le repérage avant travaux de l’amiante demeure
exigé ».
Quant aux formations à la prévention au risque amiante de type « sous-section 4 », la DGT signale que « 118 contrôles ont été effectués concernant 99 organismes de formation » et qu’ils ont « permis d’établir de nombreux manquements ».
Synthèse des principales obligations réglementaires (amiante) :
L’INRS a mis à jour son guide ED 828 intitulé « Principales vérifications périodiques » (6ème édition). L’amiante occupe une place significative dans ce document.
Il y est notamment rappelé l’obligation de réalisation d’un repérage amiante « préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante » ou « lors de l’étude d’un projet avant travaux ». Sont concernés les donneurs d’ordre, maîtres d’ouvrage ou propriétaires de l’immeuble.
Les principales obligations de vérification des organismes intervenant « en sous-section 3 » (désamianteurs) et « sous-section 4 » sont également présentes.
Amiante : la norme de repérage reportée à mars 2019
La publication de la norme NF X46-101, intitulée « repérage amiante – repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les navires, bateaux et autres constructions flottantes », prévue avant la fin d’année 2018 est reportée au 4 mars 2019. Pour rappel, l’enquête publique liée à cette norme a été finalisée en août 2018. Elle précise le rôle des différents acteurs concernés et, en particulier, du donneur d’ordre pour le compte duquel l’opérateur de repérage réalise la mission, ainsi que les éléments à faire figurer dans les rapports de mission de repérage.
Navire : les repérages amiante avant travaux devient obligatoires à Mayotte
Le décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 rend obligatoire la réalisation des repérages amiante avant travaux sur un certain nombre de navires à Mayotte. Le décret n°2017-1442 du 3 octobre 2017 rendait en effet obligatoire ses repérages sauf à Mayotte. Ce nouveau décret permet d’harmoniser la réglementation à ce sujet entre
la métropole et l’ensemble des départements d’outre-mer.
Ce texte réglementaire rend également obligatoire à Mayotte les dispositifs du décret n°2017-1473 relatif à la protection des jeunes travailleurs. Il devient ainsi interdit sur cette île d’affecter sur tout navire un jeune travailleur de moins de 18 ans à toute opération susceptible de générer une exposition à un niveau d’empoussièrement de fibres d’amiante de niveau 2 et 3.
Mesures d’empoussièrement dans l’air (plomb, silice, FCR,…) : les résultats
Le contrôle d’exposition des travailleurs à certains polluants ne concerne pas que l’amiante. En effet, la réglementation prévoit une VLEP (Valeur Limite d’Exposition Professionnelle) pour un certain nombre d’autres polluants.
Des mesures d’empoussièrement sont ainsi réalisées par les employeurs concernés et les résultats, tout comme pour l’amiante, sont introduits dans la base de données dite « SCOLA ».
L’INRS vient de publier une synthèse des résultats des mesures liés à l’amiante et une pour les autres polluants
Quelques extraits :
Plomb : sur près de 10 000 résultats exploitables, dont 81 % concernent des locaux industriels, une protection respiratoire « efficace et appropriée » est présente dans 39 % des situations de travail contrôlées.
FCR (Fibres Céramiques Réfractaires) : sur près de 1 500 résultats exploitables, dont 88 % concernent des locaux industriels, une protection respiratoire « efficace et appropriée » est présente dans 42 % des cas.
Silice : sur près de 27 000 résultats exploitables, dont 49 % concernent des locaux industriels, une protection respiratoire « efficace et appropriée » est présente dans 28 % des cas.
Propriétaires, syndicats de copropriétaires et exploitants d’immeubles : sanctions alourdies en cas de non réalisation de travaux (peinture au plomb)
La Loi ELAN (Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) est parue ce samedi 24 novembre 2018 au Journal Officiel. Elle alourdit considérablement, à partir du 25 mars 2019, les sanctions en cas de non réalisation de travaux pour supprimer le risque « plomb » présent dans les peintures.
Sont concernés les immeubles à usage d’habitation, dont un diagnostic révèle un risque « plomb » avéré ou potentiel, à savoir :
Un diagnostic « portant sur les revêtements des immeubles ou parties d’immeubles habités ou fréquentés régulièrement par un mineur » intoxiqué par du plomb Un Constat du Risque d’Exposition au Plomb (CREP) dans les peintures réalisées par un diagnostiqueur certifié.
Si les rapports de ces diagnostics mettent en évidence la présence de revêtements dégradés contenant du plomb à des concentrations supérieures à 1 mg/cm², des travaux doivent être entrepris pour supprimer le risque constaté et « comprennent, d’une part, les travaux visant les sources de plomb elles-mêmes et, d’autre part, ceux
visant à assurer la pérennité de la protection ».
La nouvelle Loi ELAN indique que « le propriétaire, le syndicat des copropriétaires ou l’exploitant du local d’hébergement est redevable du paiement d’une astreinte par jour de retard » dans la réalisation des travaux.
Cette astreinte est fixée à 1000 € au maximum par jour de retard (plus 4% de frais de recouvrement) et court à compter de la notification de l’arrêté la prononçant, jusqu’à complète exécution des travaux prescrits. A défaut de réalisation des travaux prescrits au terme du délai indiqué dans la notification, la Préfecture fera exécuter d’office les
travaux aux frais des structures concernées.
Les travaux doivent être effectués par des travailleurs formés à la prévention du risque « plomb ».
Amiante : l’ANSES finance de nouveaux projets de recherche
Le Programme National de Recherche en Environnement-Santé-Travail (PNR EST), financé par l’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire, Alimentation, Environnement, Travail), « soutient la production de connaissances en appui aux politiques publiques de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail ». Il se traduit
par le lancement d’appels à projets.
Les projets de recherche sélectionnés se verront soutenus par un financement allant jusqu’à 200 000 € (dépassement possible suivant le projet) et ne devront pas excéder trois ans de mise en œuvre. Les lettres d’intention doivent être déposées au plus tard le 8 janvier 2019 à midi.
Parmi les projets finançables, quelques-uns concernent l’amiante :
Protocoles de mesurage, évaluation des expositions et effets sanitaires de particules minérales allongées (PMA) d’intérêt – question de recherche jugée « prioritaire » par l’ANSES.
Fibres courtes d’amiante : mécanismes d’action, biopersistance, génotoxicité et études des expositions professionnelles
Caractérisation de l’exposition des travailleurs aux fibres d’amiante dans le cas des chantiers souterrains (forage de tunnels) traversant des veines de minerais amiantifères ou dans le cas des mines et carrières potentiellement amiantifères
Comparaison de l’émissivité entre les matériaux contenant du chrisotyle et les matériaux contenant des amphiboles en particulier de type amosite.
Clémenceau : le « père » de la lutte contre le saturnisme :
Alors que nous fêtons le centenaire de l’armistice de 1918, il peut être utile de rappeler le rôle du « Père la Victoire » dans la lutte menée contre le saturnisme, maladie liée à l’ingestion de plomb.
En effet, bien avant de jouer un rôle fondamental lors de la 1ère Guerre Mondiale, Georges Clémenceau a, dès 1904, alerté l’opinion et les scientifiques sur le danger de l’ingestion de plomb pour les travailleurs et particulièrement les peintres. Le futur Président du Conseil a suivi des études de médecine et, dans ce cadre s’est de nombreuses fois exprimées sur cette thématique, notamment dans le journal « L’Aurore », dont voici une synthèse rédigée par Monsieur Michel Valentin.
Dans ce texte, le mot « plomb », pourrait être remplacé par celui d’autres polluants, dont l’amiante. L’analyse était, déjà, la bonne.
En voici quelques extraits :
« Les meurtres industriels sont des meurtres de quelque nom qu’il les déguise. Plomb, phosphore blanc, mercure ne tuent pas moins sûrement que la mitraille de guerre ».
« Le plomb n’a cessé d’exercer ses ravages mortels dans l’immense population des peintres en bâtiment ».
« Nier que le plomb est un poison, il n’y fallait pas songer… »
« Comment il peut suffire de dénommer céruse le poison chimiquement connu comme « carbonate de plomb » pour le rendre inoffensif, c’est ce que je ne me charge pas d’expliquer ».
« Si vous posez la question aux entrepreneurs de peinture…, vous ne pourrez-vous empêcher de hausser les épaules quand ils vous répondront par leur éternel refrain : « pas un ouvrier malade sur nos chantiers » ».
Maîtres d’ouvrage, faites appel à un AMO qualifié (désamiantage, déplombage, numérisation BIM) :
Lancer un chantier de désamiantage ou de déplombage ou encore numériser l’ensemble de son patrimoine immobilier (BIM) demande, pour un maître d’ouvrage, de faire appel à des compétences spécifiques. Faire intervenir un AMO (Assistant à Maîtrise d’Ouvrage) ou à un MOE (Maître d’Œuvre) est devenu, dans ces domaines,
quasi une nécessité.
La Qualification pour ces deux activités (AMO et MOE) garantit au maître d’ouvrage et autres acteurs du BTP une qualité de réalisation de la prestation, la compétence des intervenants ou encore l’utilisation de moyens adaptés
Belgique (Flandre) : un diagnostic amiante avant-vente prévu dès 2022
Le gouvernement de Flandre (région autonome de Belgique) a lancé un plan d’action pour « se débarrasser de l’amiante dès 2040 ». Des « primes » sont ainsi prévues pour inciter à retirer les matériaux et produits amiantés en état dégradé.
En parallèle, un diagnostic amiante avant-vente de tout immeuble construit avant 2001 deviendrait obligatoire dès 2022. Au plus tard en 2032, tout bâtiment, en vente ou non, devra disposer d’un rapport de diagnostic amiante. Côté francophone (Wallonie), aucun diagnostic n’est prévu pour le moment. Seule une réglementation a été mise en
place pour interdire le nettoyage des toitures en fibro-ciment amianté avec un appareil
à haute pression.
Le gouvernement flamand doit approuver ce plan d’action « sous peu ».
Amiante : un nouveau type de conteneur à déchets validé par la Commission d’Evaluation des Innovations Technique :
La CEVALIA (Commission d’évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l’amiante dans le bâtiment) vient de donner un avis favorable pour une durée de 5 ans à une gamme de conteneurs souples pour le conditionnement en vrac de grands volumes de déchets contenant de l’amiante. Ce
conteneur-bag, distribué par LINERBENNE, est décliné en quatre volumes compris
entre 15 et 35 m3.
Dans son rapport, la Commission a mis en avant un certain nombre d’atouts à cet équipement, dont :
– Sa rapidité d’utilisation diminuant ainsi la pénibilité des opérateurs
– Sa durabilité et/ou sa robustesse
– Son étanchéité
– La limitation de l’émission de fibres d’amiante au poste de travail et/ou dans l’environnement lors de certaines phases de travail.
– Les limites d’utilisation de ce type de conteneur sont d’après la Commission :
– L’absence d’homologation « ADR » de l’emballage
-Des gains économiques non systématiques.
Amiante : pourquoi le port d’un appareil de protection respiratoire est-il contraignant ?
Des chercheurs québécois (Université du Québec à Montréal et IRSST) ont réalisé une étude sur les contraintes physiologiques et physiques associées au port d’un appareil de protection respiratoire (APR) selon l’intensité physique et la température ambiante. Dans le cadre d’un congrès annuel au Canada, ils viennent de publier une
synthèse de leurs résultats.
Ils ont utilisé pour cela un demi-masque à filtre P100 réutilisable. Les conditions avec et sans APR ont été évaluées lors d’un test d’effort progressif sur un tapis roulant à différente température ambiante avec un taux d’humidité constant.
Ces tests ont confirmé que le port d’un APR engendre une fréquence respiratoire supérieure à une activité sans son port. La raison pourrait en être la suivante : des concentrations en O2 et CO2 modifiées à l’intérieur du masque.
Ainsi, la concentration en oxygène (O2) a été mesurée bien inférieure à l’intérieure du masque qu’à l’extérieur. Un résultat inverse a été détecté pour la concentration en CO2. Ces résultats, d’après les chercheurs, engendreraient une augmentation de la fréquence respiratoire permettant d’augmenter ainsi la ventilation (= « retrouver de l’oxygène » pour le porteur de l’APR).
L’équivalent américain du Ministère du Travail recommande de ne pas descendre sous la barre des 19.5 % d’O2 à l’intérieur du masque (des concentrations à 17.5 % d’O2 ont été mesurées à l’intérieur des APR lors des tests québécois). Pour mémoire, le taux usuel d’oxygène dans l’air ambiant est de 21 %.
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