DEMAT@MIANTE : fin de la double saisie !
Le Ministère du Travail a annoncé une avancée significative en termes de simplification administrative pour les désamianteurs.
Demat@miante est une plateforme de dématérialisation des plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante (PDRE).
Depuis le 1er février 2023, son usage a été rendu obligatoire.
Depuis ce 22 janvier 2024, l’éventuelle « double saisie » (Demat@miante et organisme certificateur) dérogatoire des déclarations mensuelles et des changements de planning pour les entreprises certifiées pour le retrait d’amiante est devenu caduque.
Dans une note publiée ce 25 janvier, la DGT annonce qu’une saisie unique sur la plateforme dématérialisée suffit dorénavant.
Maladies liées à l’inhalation d’amiante : quelles en sont les origines ?
Des chercheurs viennent de faire une avancée scientifique significative quant à l’origine de maladies liées à l’inhalation d’amiante.
Le magazine britannique « Nature Nanotechnologie » a publié les résultats d’une étude portant sur la réaction du corps humain à l’inhalation de nanofibres de verre.
Les chercheurs étaient constitués d’une équipe franco-chinoise (dont un membre du CNRS).
Le résultat de l’étude
Les chercheurs ont mis en évidence que le potentiel pathogène de l’inhalation de fibres inertes de type « amiante » ou « laine de verre » serait lié à la taille et la géométrie de ces nanofibres.
La composition chimique de ces fibres n’entrerait pas en ligne de compte.
En effet, les macrophages, présents dans les alvéoles pulmonaires, ne pourraient assimiler ce type de fibres du fait de leur dimension.
Cette absence de « digestion » des fibres entrainerait des effets nocifs sur les parois alvéolaires.
Cette étude a été prolongée par des tests sur des rats qui ont inhalé régulièrement et sans protection des fibres de ce type. Des lésions pulmonaires ont été constatées sur ces animaux.
Cette étude questionne sur la dangerosité des fibres utilisés principalement dans le bâtiment, tels que la laine de verre ou la laine de roche.
Filtration du vin par de l’amiante : un risque présent pendant de nombreuses décennies
Filtrer le vin par un matériau « en amiante » a été la norme pendant plusieurs décennies.
La filtration du vin
Le magazine suisse « Vignes et Vergers » a publié un article rédigé par deux collaboratrices de la Haute Ecole de Viticulture et Oenologie de Nyon.
Son titre est « la filtration des vins, une évolution technique au cours du temps » (cliquer pour lire l’article).
Les auteurs confirment que l’amiante a été utilisée pendant plusieurs décennies pour filtrer le vin.
L’utilisation de l’amiante
L’article indique que, dans le cadre de la phase de filtration du vin, « l’amiante était couramment utilisée en raison de sa charge et de sa capacité de rétention par adsorption ». Le vin « passait ensuite au travers de cette couche est les particules y étaient retenues ».
Des plaques de filtration étaient également « constituées de cellulose et d’amiante ». « Différentes quantités d’amiante permettaient de moduler la capacité de filtration de la plaque ».
Ces plaques ont été remplacées dans les années 70 (en Suisse) par de matériaux aux mêmes caractéristiques : cellulose, terre de diatomée et/ou perlite « afin d’imiter l’amiante ».
oche, granulat, enrobé bitumineux, … : les précisions du COFRAC aux laboratoires d’analyse amiante
Le COFRAC a apporté des précisions sur la méthodologie d’analyse amiante dans les roches, granulats et enrobés bitumineux.
Le courrier du COFRAC
Le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) a écrit un courrier fin décembre 2023 à l’ensemble des laboratoires d’analyse amiante pour les informer qu’une « attention particulière sera portée » par le COFRAC « lors des prochaines évaluations » des laboratoires sur la méthodologie d’analyse de l’amiante dans certains matériaux bruts et certains matériaux et produits manufacturés.
La recherche d’amiante dans les roches, granulats et enrobés bitumineux
Le courrier du COFRAC rappelle les exigences dans la méthodologie d’analyse de l’amiante dans certains matériaux et produits (roche, granulat, enrobé bitumineux, …).
Ainsi, pour l’identification de l’amiante naturellement présent dans certains matériaux bruts et d’amiante naturellement présent dans certains matériaux et produits manufacturés, une analyse par MOLP (Microscopie Optique à Lumière Polarisée) est en générale effectuée par les laboratoires.
Or, a priori, certains d’entre eux rendraient des rapports d’analyse négative (absence d’amiante) sans aller au-delà de l’analyse MOLP.
Ceci est possible si « le rapport final transcrit au client inclut les éléments relatifs à la nature pétrographique du matériau justifiant l’absence de détection d’amiante ». La « nature pétrographique » du matériau est l’identification précise des minéraux le constituant.
Donc, si le résultat suite à une analyse MOLP sur une roche, un granulat ou encore un enrobé bitumineux est négative, et si aucune analyse META (Microscopie Electronique à Transmission Analytique) n’est réalisée, le rapport final doit alors contenir la liste précise des minéraux constituant le matériau analysé.
En l’absence, le rapport final pourrait être considéré comme manquant de fiabilité.
Collectivités territoriales : comment appréhender le risque amiante ?
Plusieurs institutions de la région Pays de la Loire viennent de mettre à jour un guide pour appréhender le risque amiante dans les bâtiments des collectivités territoriales.
Le guide, intitulé « les fondamentaux de la prévention du risque d’exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis » a été réalisé :
En partenariat avec le CDG 44, la DREETS des Pays de la Loire et la CARSAT Pays de la Loire.
Avec la participation de la Direction Générale du Travail.
Son objectif est de « permettre aux collectivités territoriales de mieux appréhender le risque d’exposition à l’amiante et de les orienter vers leurs obligations en tant que donneurs d’ordre et employeurs ».
Ce document « s’adresse aux collectivités territoriales qui projettent de commanditer ou de réaliser en régie des opérations sur des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) dans le domaine des immeubles bâtis ».
Il vise particulièrement à :
Rappeler les responsabilités pénales et civiles ainsi que les principales obligations lors du lancement d’une opération en lien avec l’amiante.
Apporter un éclairage au responsable public en l’orientant pour chaque phase de l’opération vers deux supports de prévention du risque amiante, à destination des donneurs d’ordre et des employeurs.
Les repérages dans un bâtiment construit après le 1er janvier 1997
Ce guide précise que « des repérages dans un immeuble bâti, achevé ou réceptionné après le 1er janvier 1997, peuvent se justifier, lorsque des circonstances apparues postérieurement à cette date en font apparaitre la nécessité », comme par exemple « en cas de connaissance ou suspicion de l’existence de matériaux amiantés, dans :
Un local technique,
Des équipements fabriqués hors de France, après le 1er janvier 1997 : ascenseur, chaudière… ».
Il est par ailleurs rappelé que l’amiante est interdit sous toutes ses formes dans l’Union Européenne depuis 2005.
Certains papiers d’archives contiennent des fibres d’amiante
L’INRS et la Ville de Paris ont mis en évidence la présence de fibres d’amiante dans la composition de certains papiers archivés par les Archives de France.
L’étude
Des prélèvements surfaciques effectués par le Laboratoire amiante, fibres et particules de la ville de Paris (LAFP) ont mis en évidence la présence de fibres d’anthophyllite-amiante (« A-A ») pour des séries de documents, alors que les prélèvements d’air dans les locaux de stockage de ces documents correspondants étaient négatifs.
Les Archives de Paris ont alors demandé l’appui de l’INRS pour déterminer l’origine de la contamination par cette variété d’amiante.
L’INRS a publié deux documents relatifs à cette étude :
Le compte rendu de l’étude
Des éléments bibliographiques de l’étude.
La présence de fibres de type « anthophyllite » a interrogée particulièrement les auteurs de l’étude.
En effet, « les analyses réalisées par les deux laboratoires ont mis en évidence la présence de fibres d’anthophyllite-amiante dans le cœur d’échantillons datant des années 1899, 1900 et 1901 ».
Le rapport indique que « l’ajout d’amiante a pu être intentionnel, mais il pourrait également s’agir d’une contamination de la pâte à papier par le procédé de fabrication ou lors de l’ajout de charges minérales contenant de l’anthophyllite-amiante » et que « l’amiante de ces documents d’archive ne provient pas d’une contamination extérieure ».
L’étude rappelle que « le papier utilisé et les charges minérales (dont, éventuellement, amiante) ayant servi à sa fabrication pourraient provenir d’Italie, avec qui la France avait conclu un accord commercial dans le cadre d’un traité franco-italien, mais également de Finlande qui était alors grosse exportatrice de l’anthophyllite exploité dans ses mines, et gros producteur de bois ».
En parallèle, les recherches documentaires effectuées en parallèle ont permis de confirmer l’utilisation d’amiante dans les procédés de fabrication du papier dès la seconde moitié du XIXe siècle en France. Les auteurs précise que « par ailleurs, les machines pouvaient être équipées de feutres sécheurs fabriqués à base d’amiante pour résister aux étapes de séchage, ou de calandres ou rouleaux constitués d’amiante, et contribuer à une contamination des papiers ».
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